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3 résultats pour « Guuillotin »

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Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Débiter une tôle de matériau courant à la cisaille guillotine. 2.

Article 226-2.17

—

L'obturation des sabords de décharge au moyen d'une guillotine est interdite, hormis dans le cadre du paragraphe 9.3 ci-après. . 3 En supplément des sabords réglementaires prévus au paragraphe 3, l'autorité compétente peut autoriser la mise en place au

Article 227-2.10

—

Sur les navires construits après le 1er janvier 2007, l'obturation des sabords de décharge au moyen d'une guillotine est interdite, hormis dans le cadre du paragraphe 4.3 ci-après. 4.3.