Codes de loi français

Article 6

Des liaisons informatisées sont mises en place avec : - l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ; - le système de télépaiement par prélèvement bancaire PayFiP ; - les organismes adhérents.

Article 4

L'application HELIOS limite l'accès des utilisateurs aux seules données relatives à leur domaine de compétence géographique et fonctionnelle. Ne sont autorisées que les actions prévues par les profils types définis au plan national.

Article 11

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.

Article 16

TYPE D'INTERVENTION VARIATION DE LA PRESSION ou de l'altitude Supérieure à 500 m (environ 50 hPa) Supérieure à 2 600 m ou vol en avion commercial (environ 250 hPA) Air comprimé sans palier 2 heures 4 heures Air comprimé ou héliox

Article 2

Cette décision d'adhésion, ainsi formalisée, mentionne notamment : a) La date de mise en oeuvre du protocole d'échange standard dans ses versions 2 et suivantes par l'organisme public pour les transmissions de fichiers à l'application Hélios de la DGFiP

Article 9

l'intermédiaire d'un tiers de télétransmission homologué conformément au cahier des charges disponible à l'adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/plates-formes-des-operateurs-transmission-homologuees-pour-systeme-dinformation-helios

Article A322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants : -une ligne lestée de descente et de remontée pouvant

Article 1

La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé dénommé Hélios dont la finalité est d'assurer la gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, y compris les établissements

Article Annexe 1

Le progiciel Hélios L'application informatique Hélios des comptables directs de la DGFiP vise à améliorer le service rendu aux ordonnateurs des organismes publics susvisés avec deux objectifs majeurs : 2.3.

Article 3

Les autres destinataires des données à caractère personnel traitées dans le système HELIOS sont : - les organismes bancaires pour le règlement des dépenses, le recouvrement des produits et les prélèvements à effectuer ; - les huissiers pour procéder aux

Article 5

Des liaisons informatisées sont mises en place avec : - les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter Hélios

LEGIARTI000027521443

CHU DE Bordeaux 330781196 Aquitaine CH de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan 400011177 Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio

LEGIARTI000025643730

Age d'abattage 57 jours minimum AGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande CC/16/11 Pain Blés, farines et pains Association pour la promotion du pain du terroir gersois Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch 1.

LEGIARTI000051537191

Finess juridique 130037815 Finess géographiques 060789674 Etablissement CENTRE HELIO MARIN Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-131 Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article Annexe

069022 Chargé de la recette des finances des hospices civils de Lyon. 069090 Chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône. 075000 Chargé du pilotage du déploiement Hélios

Article Annexe II (suite 1)

31 733 347 891 PSA AUTOMOBILES SA Vélizy 5 024 4 496 6 061 5 950 5 837 - - - 27 368 FR000000000000701 IMPRIMERIE HELIO