Codes de loi français

LEGIARTI000034461330

0050519M Collège les Garçins BRIANCON Aix-Marseille 0130079R Collège Chape MARSEILLE Aix-Marseille 0130084W Collège Grande Bastide MARSEILLE Aix-Marseille 0130093F Collège Fraissinet MARSEILLE Aix-Marseille 0130158B Collège Seyssaud SAINT-CHAMAS

LEGIARTI000032745229

ALHENA TOULON 154158 ALMA PARIS P015528F ANTARES SETE 329795y APSARA MORLAIX MX842988S ATAX II SETE ST 581719 BAMBI SAINT-MALO 199782 E BLAVET-MORBIHAN LORIENT 908967 H BOGHOSSE SETE 254969 CALLIPYGE YEU YE 424928 CAPITAINE PICQ MARSEILLE

Article 3

Il est institué au sein de l'université d'Aix-Marseille une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.

Article Annexe à l'article 1er

Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.1 - Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article 3

; - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ; - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Marseille Centre", sis 108, rue de l'Evêché, 13002 Marseille.

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Meaux ”, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

Article 2

des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret : France métropolitaine-Maroc ; Jusqu'au 31 janvier 2030 : Bordeaux-Alger ; Marseille-Béjaïa

LEGIARTI000030321182

Marseille, site de Marseille Baille 2. Marseille, site de Marseille-Sud 3. Marseille, site de Marseille Conception 4. Marseille, site de Marseille-Nord 5. Marseille, site de Marseille Timone 6. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 7.

Article 5

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils

Article L5218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96

I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

I. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est le service d'incendie et de secours chargé, sous la direction et d'après les ordres du maire, des missions mentionnées à l'article L. 1424-2 sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME

Article 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.

Article 2

La délivrance des autorisations de pêche pour la coquille Saint-Jacques, délivrées en application des règlements du Conseil du 4 novembre 2003 et du 20 novembre 2009 susmentionné, est déléguée au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT

Article 5

Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de

Article Annexe II (suite)

, 13014 Marseille, De 1977 à 1983.