Codes de loi français

Article Annexe II

DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE AGENTS SERVICES HOSPITALIERS 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE STANDARDISTE 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article 3

Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article Annexe

de France , t. 3, 1989 ; - Goetschel (Pascale), Loyer (Emmanuelle), Histoire culturelle de la France de la Belle Époque à nos jours, Armand Colin, collection Cursus , 2005 ; - Jeancolas (Jean-Pierre), Histoire du cinéma français, Armand Colin, collection

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article ANNEXE 31

Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article 2

Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France. M.

LEGIARTI000050066316

Scognamiglio - Morcenx-la-Nouvelle 0400097N Lycée professionnel Jean Garnier - Morcenx-la-Nouvelle 0400727Y Collège Jean-Marie Lonné - Hagetmau 0400779E Collège Jean Rostand - Mont-de-Marsan 0400874H Collège François Truffaut - Saint-Martin-de-Seignanx

Article 5

Le budget de l'école est élaboré dans le respect des orientations définies par l'Université Jean Monnet. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Jean Monnet.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens.

Article Annexe 17

Quartier Sud-Ouest (Jean Macé) Hénin-Beaumont Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD 488. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et 835. Traversée de la rue Jean-Macé.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 26

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe 33

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

LEGIARTI000034461330

0610800N Collège Jacques Brel LA FERTE MACE Caen 0610958K Collège Jean Moulin GACE Caen 0611022E Collège Jean Rostand ARGENTAN Caen 0611023F Collège François Truffaut ARGENTAN Caen 0611026J Collège Louise Michel ALENCON Clermont-Ferrand 0030001K

Article 7

canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert