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1 résultats pour « LEDEFMA Dafnée »

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LEGIARTI000051390413

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Opérations : - Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services