Codes de loi français

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15 résultats pour « Langevin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

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1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Joseph (La Réunion) identifiée " ZIT Langevin ".

Article Annexe 32

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Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin. Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

Article Annexe 37

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TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

Article ANNEXE 9

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Extension 2 : friche Sud Olia-France - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

Article 1

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Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ; -l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ; -l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin

LEGIARTI000039240198

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Limoges Collège Jean Rebier Isle Académie de Lyon Collège Le Grand Cèdre Coligny Lycée Robert Doisneau Vaulx-en-Velin Lycée Louis Armand Villefranche-sur-Saône Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin

Article ANNEXE 13

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propriété du collège Chantereine, de la parcelle section BE n° 425 à la parcelle section BE n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ; - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ; - avenue Paul-Langevin

LEGIARTI000050066316

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0251090Z Collège Jean-Claude Bouquet - Morteau 0251116C Collège Clairs Soleils - Besançon 0251127P Collège Voltaire - Besançon 0251129S Collège Pierre Vernier - Ornans 0251130T Collège Jean-Jacques Rousseau - Voujeaucourt 0251211F Collège Paul Langevin

LEGIARTI000031350582

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élémentaires uniquement Costa Rica San José Lycée franco-costaricien * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Cours Sévigné * Côte d'Ivoire Abidjan Ecole internationale Jules Verne * Côte d'Ivoire Abidjan Groupe scolaire Paul Langevin

LEGIARTI000037561715

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élémentaires uniquement Costa Rica San José Lycée franco-costaricien * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Cours Sévigné * Côte d'Ivoire Abidjan Ecole internationale Jules Verne * Côte d'Ivoire Abidjan Groupe scolaire Paul Langevin

LEGIARTI000032850921

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élémentaires uniquement Costa Rica San José Lycée franco-costaricien * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Cours Sévigné * Côte d'Ivoire Abidjan Ecole internationale Jules Verne * Côte d'Ivoire Abidjan Groupe scolaire Paul Langevin

LEGIARTI000035979744

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élémentaires uniquement Costa Rica San José Lycée franco-costaricien * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Cours Sévigné * Côte d'Ivoire Abidjan Ecole internationale Jules Verne * Côte d'Ivoire Abidjan Groupe scolaire Paul Langevin

LEGIARTI000029214672

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San José * * * Cours Lamartine Côte d'Ivoire Abidjan * * * Cours Sévigné Côte d'Ivoire Abidjan * Ecole internationale Jules Verne Côte d'Ivoire Abidjan * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Groupe scolaire Paul Langevin

LEGIARTI000021672911

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PARIS 82075 2006 74 RUE DES POISSONNIERS 175 701,00 87 850,50 87 850,50 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 82075 2008 140 RUE DE CHARONNE 332 885,00 0,00 332 885,00 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 82075 2008 18 RUE GEFFROY LANGEVIN

LEGIARTI000034461330

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Collège Montchapet DIJON Dijon 0211527W Collège Christiane Perceret SEMUR EN AUXOIS Dijon 0211557D Collège Champ-Lumière SELONGEY Dijon 0580017D Collège Maurice Genevoix DECIZE Dijon 0580026N Collège Barreau LORMES Dijon 0580553L Collège Paul Langevin