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2 résultats pour « Layet »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

Lors de la naissance d'un ou de plusieurs enfants de l'ouvrant-droit ou de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants par celui-ci, il est alloué à l'ouvrant-droit une participation aux frais d'achat de la layette pour chaque enfant.

Article Annexe

Code inconnu

autres vêtements sur mesure. 14.13Z-F Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets. 14.13Z-G Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes. 14.14Z-Z Fabrication de vêtements de dessous. 14.19Z-A Fabrication de layette