Codes de loi français

Article 12

Le directeur de la Casa de Velázquez est assisté d'un conseil artistique. Ce conseil comprend au maximum vingt-deux membres ; il est composé, outre le directeur de l'école :

Article 26-1

Le directeur de la Casa de Velázquez peut également accueillir des artistes et leur accorder une aide spécifique à la création, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

Article 6

Le directeur élabore et met en œuvre la politique scientifique de l'école ainsi que, pour la Casa de Velázquez, la politique artistique.

Article 1

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

Article 2

application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez

Article 3

En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est

Article 22-2

Des artistes étrangers peuvent être nommés en résidence par le directeur de la Casa de Velázquez, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement.

Article 22-3

La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école.

Article 23

I. - Le conseil de discipline compétent à l'égard des membres et, pour la Casa de Velázquez, des artistes en résidence est composé : 1° Du directeur de l'école, président ; 2° Du directeur général des services ou du responsable administratif chargé

Article 5

directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur du département scientifique d'archéologie et d'histoire de l'Antiquité ; Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ; Le directeur de la Casa de Velázquez

Article R718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 48

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes : 1° Ecole française d'Athènes ; 2° Ecole française de Rome ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ; 5° Casa de Velázquez de Madrid.

Article 22-1

Le directeur de la Casa de Velázquez fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre d'artistes en résidence accueillis chaque année au sein de l'Académie de France à Madrid et les délais de dépôt des candidatures.

Article 5

Une commission, composée du président du conseil d'administration, du président du conseil scientifique, du président du conseil artistique pour la Casa de Velázquez, de deux membres désignés par l'Institut de France, d'un membre désigné par le Conseil

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

La Casa de Velázquez de Madrid accueille également des artistes en résidence dans les conditions prévues aux articles 22-1 à 22-3 du décret du 10 février 2011 mentionné ci-dessus.

Article ANNEXE 6

-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart). Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

Article Annexe 1

-Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire

Article Annexe (suite 1)

français d'archéologie orientale du Caire Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Architecte des fouilles 480 - 801 Membre 427 Secrétaire comptable 340 - 616 Régisseur 210 - 390 Casa de Velázquez

Article Annexe II

Programme d'enseignement En fonction des œuvres abordées, l'étude de manifestations artistiques emblématiques (Velázquez, Murillo, Goya, Picasso, Dalí, Miró, Gaudí, Manuel de Falla, etc.) et de faits historiques et sociétaux susceptibles d'apporter un

Article Annexe I

rue Aristide-Briand, 69800 Saint-Priest : de 1916 à 1994 ; Dalami, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1961 à 1978, puis Sud Isol/Sommer Revêtements, France SA, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1978 à 1986 ; Entreprise Lopez