Codes de loi français

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827 résultats pour « Lucile VOISIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.

Article 2

—

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code des assurances

Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1240 du code civil.

Article CO 17

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ou à défaut la limite de la parcelle voisine.

Article 49

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Voisinage des bâtiments

Article 25

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Voisinage des bâtiments

Article 87

—

Si les jugemens cassés émanent des tribunaux de première instance lorsqu'ils jugent en premier et dernier ressort, le tribunal renverra devant le tribunal de première instance le plus voisin : s'ils ont été rendus par les tribunaux criminels ou tribunaux

Article 29

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Voisinage des voies de communication,

Article 31

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Voisinage de chemins de fer

Article 90

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Voisinage des structures métalliques

Article 93

—

Voisinage de canalisations souterraines