Codes de loi français

Article 1

du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO ALENÇON BASSE-TERRE BEZIERS BOURG-EN-BRESSE CAHORS CLERMONT-FERRAND LE HAVRE LE MANS LOOS

Article Annexe 40

Voie Houdon, côté pair jusqu'à la voie Van-Loo. Voie Van-Loo, côté pair jusqu'à l'intersection avec le chemin Saint-Martin. Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til.

Article 4

durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION MAINTENEUR(S) Concombre/cornichon Blanc hâtif Ferme de Sainte-Marthe Courgette Tivoli Graines Voltz Laitue Laitue Gotte de Loos

Article 1

Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article 1

Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général.

Article 1

de l'enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants LILLE Lille Ecole Européenne Supérieure en Travail Social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LILLE Lille Institut social de Lille Diplôme d'Etat d'assistant de service social LILLE Loos

Article Annexe A

Du CD de Loos pour établissements et services rattachés. Rhône-Alpes DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.

Article 1

Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lebucquière, Leforest, Lens, Lépine, Les Attaques, Lestrem, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Libercourt, Lievin, Lillers, Locon, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Loos-en-Gohelle

Article 1

Cambrai Circonscription judiciaire de Cambrai Antenne de Douai Circonscription judiciaire de Douai Antenne de Dunkerque Circonscription judiciaire de Dunkerque Antenne de Lille Annœullin Centre pénitentiaire de Lille Annœullin Antenne de Lille-Loos-Sequedin

Article Annexe

Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos

Article Annexe I (suite)

Pas-de-Calais Lapugnoy 62 Pas-de-Calais Leforest 62 Pas-de-Calais Liévin 62 Pas-de-Calais Lillers 62 Pas-de-Calais Locon 62 Pas-de-Calais Loison-sous-Lens 62 Pas-de-Calais Longuenesse 62 Pas-de-Calais Loos-en-Gohelle

Article ANNEXE

Cités Hem Beaumont ; Longchamps, Hauts Champs (1), Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie Jeumont Lambreçon ; Roquelles Lille Bois Blancs ; Fives ; Lille Sud (1), Faubourg de Béthune ; Moulins ; Vieux Moulins ; Wazemmes Loos

Article Annexe I

44 Loire-Atlantique La Baule-Escoublac 44 Loire-Atlantique Nantes 44 Loire-Atlantique Pornichet 44 Loire-Atlantique Le Pouliguen 59 Nord Bondues 59 Nord Lambersart 59 Nord Lille 59 Nord Loos

Article Annexe 1

62456 Houchin ; 62464 Hulluch ; 62473 Isbergues ; 62474 Isques ; 62480 Labourse ; 62498 Lens (P : Lens Nord-Est) ; 62504 Leulinghem ; 62505 Leulinghen-Bernes ; 62510 Liévin (P : Liévin Nord) ; 62516 Lillers ; 62524 Longfossé ; 62525 Longuenesse ; 62528 Loos-en-Gohelle

LEGIARTI000029309367

Laon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin