Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol. Rue Maillol jusqu'au chemin du Mirail, y compris les parcelles 55542 BI et n°s 174 et 242. Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz.

Article 1

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Danielle-Casanova, 13014 Marseille Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 13, quai François-Maillol, BP 472, 34207 Sète. - 18, quai Paul-Doumer, 13694 Martigues. - 23, rue des Phocéens, 13227 MARSEILLE CEDEX 1. - 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 563, 83054 Toulon. - 22, quai Lunel, BP 239, 06004 NICE CEDEX.

LEGIARTI000027942580

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CO_17_16 Sègre L1_863 Riu de Querol de l'Etang de Lanous à l'aval du rec des Ombres, affluents compris CO_17_16 Sègre L1_865 Riu de Tarterès et affluents CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_896 El Correc del Maillol