Codes de loi français

Article 1

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.

Article 3 bis

obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL COUVREUR-ZINGUEUR

LEGIARTI000033978268

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; - entreprises artisanales du bâtiment second œuvre ; - couvreur ; - couvreur-ardoisier ; - couvreur-tuilier ; - zingueur

Article 3

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments. 2.

LEGIARTI000051101245

Intitulé du diplôme Annexe 5 Annexes 4 et 5 Annexes 3 et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur

Article Annexe I

CAP CONSTRUCTEUR BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE (233) CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (232) CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART (231) CAP COUVREUR

Article Annexe I

P. couvreur (232) C. A. P. préparation et réalisation d'ouvrages techniques (255) C. A. P. étancheur du bâtiment et des travaux publics (233) C. A. P. froid et climatisation (227) C. A. P. installateur sanitaire (233) C. A.

Article ANNEXE I

CAP Métallier O Aérien CAP Carreleur mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de

LEGIARTI000049591158

Mme AUBRY Manon LISTE N° 5 : LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 1. M. BARDELLA Jordan LISTE N° 6 : EUROPE ECOLOGIE 1. Mme TOUSSAINT Marie LISTE N° 7 : FREE PALESTINE 1. M.

LEGIARTI000032745230

001873 F LA FEE DU TRAON AURAY AY E48342 LA GALERE TOULON TL 172436 LA SAVOIE LYON LY 002076F LORIOT LE GUILVINEC GV 302539 LOULOU TOULON TL 856068 LOULOU LES SABLES-D'OLONNE LS 421935 MAB ER GUIP VANNES VA 688068 MAMY TOULON TL 380197 MANON

Article Annexe 2

283289 La Granvillaise Cherbourg CH 775501 La Horaine Paimpol PL 333226 Laissa Ana Nice NI C40148 Laurie Sète ST 330011 Le Pied de Bouée Ile d'Yeu YE 232727 Levant Toulon TL D55078 Lobelia Lorient LO 450627 Lulouat Toulon TL D39225 Manon

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Les ouvriers peintres, couvreurs, maçons, électriciens, tapissiers, chauffeurs d'automobiles, etc., entrent dans ce cas.

Article TABLEAU A

Couvreur (Entrepreneur). Crin frisé (Marchand de). Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en détail. Décors et ornements d’architecture (Marchand de). Dentelles (Marchand de).