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2 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

ARTICLE

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EXTRAIT

LEGIARTI000048431955

Code inconnu

projets communs fonctionnels transversaux, destinés à soutenir le développement de l'ensemble des projets applicatifs (cloud, signature électronique, archivage électronique, identité numérique, renouvellement de la solution d'édition de documents en masse

Article Annexe 1

Code inconnu

L'installation d'un détecteur de masse métallique et d'un dispositif de type bagage X est prévue dans le sas.