Codes de loi français

Article 1

Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Oie cendrée. 1er février Oie des moissons. Oie rieuse.

Article 1

Oie des moissons. Canards plongeurs : Fuligule milouin. Fuligule morillon. Garrot à œil d'or.

Article 1

courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'oeil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons

Article 2

SY Moisson Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). SY Pack Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). SY Tolbiac Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR).

Article 1

Père noir (mâle), Moisson (femelle). Tiaris bicolor. Sporophile à face noire. Cici, Cici-z'èb.

Article 2

Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement Reste du territoire Oies Oie cendrée Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Oie des moissons

Article Annexe

La saisonnalité des travaux (ex : moissons) entraîne des pics d'activité, certaines interventions présentent un caractère d'urgence et le (la) mécanicien (ne) adapte sa méthode de travail.

Article Annexe I (suite)

Gommecourt 78 Yvelines La Hauteville 78 Yvelines Hermeray 78 Yvelines Jeufosse 78 Yvelines Lainville-en-Vexin 78 Yvelines Lommoye 78 Yvelines Longnes 78 Yvelines Mittainville 78 Yvelines Moisson