CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 résultats pour « Piffault »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans.

Article Annexe I

—

de 1960 à 1997 ; Freix SARL, zone industrielle, route de Courcemont, 72110 Bonnétable : de 1934 à 1996 ; Ondacier Les Carnières, 49240 Avrillé : de 1960 à 1996 ; Sico/DBA/Bendix/Freudenberg, 50, avenue de la Libération, puis ZI Sud, avenue Pierre-Piffault