Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 résultats pour « Pignan »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Cournonterral, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Poussan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle,
Article Annexe II
DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012 Communes de Pignans, Vins-sur-Caramy.
Article 1
Dans le département de l'Hérault : les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault ainsi que les communes
Article ANNEXE
34134 Lavérune 34153 Les Matelles 34154 Mauguio 34164 Montaud 34169 Montferrier-sur-Lez 34172 Montpellier 34176 Mudaison 34177 Murles 34179 Murviel-lès-Montpellier 34192 Palavas-les-Flots 34198 Pérols 34202 Pignan
LEGIARTI000025546975
Département de l'Hérault Communes d'Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert
Article ANNEXE
Le Crès 34095 Fabrègues 34116 Grabels 34120 Jacou 34123 Juvignac 34129 Lattes 34134 Lavérune 34164 Montaud 34169 Montferrier-sur-Lez 34172 Montpellier 34179 Murviel-lès-Montpellier 34198 Pérols 34202 Pignan