Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 résultats pour « Poret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray
Article ANNEXE
27681 Vernon. 27689 Villegats. 27694 Villez-sous-Bailleul. 27696 Villiers-en-Désoeuvre. 27697 Vironvay. 27701 Val-de-Reuil. 50040 Beauficel. 50056 Bion. 50088 Brouains. 50189 Fontenay. 50193 Le Fresne-Poret
Article Annexe
Campagnolles ; Campeaux ; Carville ; Champ-du-Boult ; La Chapelle-Cécelin ; Chasseguey ; Chaulieu ; Chênedollé ; Chérencé-le-Roussel ; Coulonces ; Coulouvray-Boisbenâtre ; Courson ; Le Désert ; Etouvy ; La Ferrière-Harang ; Fontenay ; Fontenermont ; Le Fresne-Poret
LEGIARTI000021809793
Ecoquenéauville, Emondeville, Equilly, Eroudeville, (L') Etang-Bertrand, Etienville, Ferrières, Fervaches, Feugères, La Feuillie, Fierville-les-Mines, Fleury, Flottemanville, Folligny, Fontenay, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fourneaux, (Le) Fresne-Poret