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10 résultats pour « RAMOND Me METAIS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000051489080

Code inconnu

Lors de la vente des corps de domaines ou métairies, si elle se fait en gros, les bestiaux, ainsi que les harnois et instrumens aratoires, seront vendus avec les domaines et métairies ; mais si elle se fait en détail, ces derniers objets seront vendus

Article 1819

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code civil

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

LEGIARTI000051489056

Code inconnu

passé des baux distincts et séparés des biens dépendant ci-devant de chaque bénéfice, de chaque corps, maisons, communautés ou établissements pour les parties situées dans l'arrondissement de différents districts, ainsi que pour le corps de domaines, métairies

Article 260 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

Code général des impôts, annexe II

La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini au 1° du 3 du III de l'article 206.

LEGIARTI000050068694

Code inconnu

LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN

Article Annexe II

Code inconnu

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Métairies (Les).

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe II table A

Code inconnu

Delarbre. 91199 Cicuta virosa L. 91256 Circaea alpina L. 91267 Circaea x intermedia Ehrh. 133309 Cirsium carniolicum Scop. subsp. rufescens (Ramond ex-DC.) P. Fourn. 133311 Cirsium creticum (Lam.)

LEGIARTI000050672738

Code inconnu

Saint-Martin-du-Tertre BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR rue Corentin Celton 651729 6889479 2021_LOT3_ZN_95_01_S1 1 2021_03_61-01 Normandie Orne 2021_LOT2_ZN_61_03 Lougé-sur-Maire ORANGE Le Bourg 462738 6848525 2021_LOT2_ZN_61_03_S1 1 La Métairie

Article Annexe II

Code inconnu

Sitaf, avenue du général-Leclerc, 76530 grand-Couronne : de sa création à 1998 ; SITUB, BP 123,76430 Tancarville : de 1960 à 1996 ; Société Capel/ Cape/ Cape contracts/ Socap, ZI La Métairie, 76170 Lillebonne : de 1965 à 1990 ; BP 15,76330 Notre-Dame-de-Gravenchon