ordres de mission, le directeur du département des contrôles désigne le vétérinaire agréé chargé du contrôle ainsi que les modalités de désignation des animaux contrôlés telles que la sélection aléatoire, le classement ou l'établissement d'un nouveau record

Article R232-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, le fait de figurer dans le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15, la sélection aléatoire, le choix du préleveur, le classement, l'établissement d'un nouveau record

Article 1

Code inconnu

Fédération française de voile : dériveur, planche à voile (dont le funboard), quillard de sport, multicoque, course océanique, course au large, match racing, record de vitesse, voile traditionnelle, voile radiocommandée.

Article Annexe II

Code inconnu

de police : Nîmes, Roubaix Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police Directeur du Centre national d'études et de formation Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne Chargé de mission " Passenger Name Record