Codes de loi français

Article 6

Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris

Article 6

examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 9

alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 9

l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé , doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements-DGRH A2-1-72, rue Regnault

Article 6

examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 11

ci dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A1-3, élections CNU, 72, rue Regnault

Article 4

l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault

Article 2

secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, DGRH A2), 72, rue Regnault

Article 4

l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault

Article Annexe

NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse

LEGIARTI000031350582

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000037561715

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000032850921

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000035979744

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000029214672

Descartes Maroc Rabat * * Lycée OSUI André Malraux Maroc Rabat * * * Ecole Adrien Berchet Maroc Tanger * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Groupe scolaire OSUI Le Détroit Maroc Tanger * * * Ecole : classes de MS à CM2 uniquement Lycée Régnault