Codes de loi français

Article L127-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

L'Etat fournit aux autorités publiques les informations nécessaires pour qu'elles puissent relier au réseau visé au I de l'article L. 127-4 leurs séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-1 et les métadonnées correspondantes

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Cette servitude a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

Article 190-2.01

Au moins un ascenseur accessible aux personnes en fauteuil permet de relier entre eux les différents ponts du navire autorisés aux passagers.

Article P 15

En outre, un ou plusieurs dégagements principaux d'une largeur totale au moins égale à celle de chaque sortie doivent relier celle-ci aux sorties les plus proches.

Article N 12

En outre, un ou plusieurs dégagements principaux d'une largeur totale au moins égale à celle de chaque sortie doivent relier celle-ci aux sorties les plus proches.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

A cette fin, ces trames contribuent à : 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2° Identifier, préserver et relier

Article L115-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Ce comité conduit un travail conjoint d'analyse scientifique sur l'origine des restes humains faisant l'objet d'une demande de restitution, afin de tenter de préciser leur identification ou, à défaut, de les relier de manière probante au groupe humain

Article 190-2.02

Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement. 2. Les dimensions des routes d'évacuation accessibles sont au moins conformes à celles requises pour les coursives accessibles. 3.

Article CO 35

Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins doivent relier les dégagements entre eux : - au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties, et les sorties entre elles ; - dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.

Article 2

Conducteur de protection : Le conducteur dont l'objet est de relier électriquement les masses d'une installation à certains éléments en vue d'assurer la protection contre les dangers de contact avec des masses mises accidentellement sous tension.

Article T 9

. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers de l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties de l'établissement.

Article M 6

. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé par les planchers à l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties du magasin.

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

et du titre Ier du livre IV du même code, identifie les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et définit des espaces naturels ou semi-naturels et des formations végétales linéaires ou ponctuelles qui permettent de les relier

Article 45

neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre. 2° Si les ouvrages comportent des masses, elles doivent être mises au neutre : a) La mise au neutre des masses consiste à relier

Article Annexe II - II. Maquette 10

du DES est fortement encouragée -décrire de façon détaillée la physiopathologie, l'épidémiologie et les caractéristiques cliniques associées à la situation Hématologie biologique : -prescrire les analyses et interpréter les résultats, savoir les relier

Article 9

Dans ce dernier cas, sa fixation au support dans la partie visée ci-dessus doit être particulièrement soignée et doit pouvoir résister aux dégradations mécaniques, chimiques et électrochimiques. 2° Les masses des appareils à relier à la terre doivent

Article 223 a-III/01

Le temps de récupération inclut le temps nécessaire pour préparer l'opération de récupération à bord du canot de secours, comme par exemple passer et attacher une bosse, relier le canot de secours au dispositif de mise à l'eau, ainsi que le temps nécessaire

Article Annexe

Évaluation continue : épreuves orales ou - s'approprier un texte : - identifier et nommer ses composantes sur divers plans : mode de narration, structuration, problématique, - le contextualiser, - le questionner pour dégager un point de vue, - relier

Article Annexe

Opérations d'avitaillement a) Les opérations d'avitaillement seront effectuées impérativement dans l'ordre suivant : 1° Relier par un câble électrique de section au moins égale à 6 millimètres carrés, sous gaine plastique transparente, le véhicule avitailleur

Article 57

réservés à l'équipage sans approbation par l'autorité compétente ; 7° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 92 sur le logement des équipages adoptée le 18 juin 1949 par l'Organisation internationale du travail de relier