Codes de loi français

Article ANNEXE 3

l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud

Article ANNEXE 7

Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ; - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud

LEGIARTI000039240198

Collège Lubet Barbon Saint-Pierre-du-Mont Académie de Normandie Collège Molière L'Aigle Collège Sévigné Flers Académie de Clermont-Ferrand Collège Gérard Philipe Clermont-Ferrand Lycée Murat Issoire Lycée professionnel Henri Sainte-Claire-Deville

LEGIARTI000050066316

Champclaux - Châtel-Guyon 0630022G Lycée professionnel Roger Claustres - Clermont-Ferrand 0630034V Lycée général et technologique Murat - Issoire 0630036X Collège Sancy - La Tour-d'Auvergne 0630041C Lycée professionnel Henri Sainte Claire Deville

Article ANNEXE

Chevières (08120) ; Chilly (08121) ; Chooz (08122) ; Chuffilly-Roche (08123) ; Clavy-Warby (08124) ; Cliron (08125) ; Condé-lès-Autry (08128) ; Contreuve (08130) ; Cornay (08131) ; Coulommes-et-Marqueny (08134) ; Daigny (08136) ; Damouzy (08137) ; Deville

Article ANNEXE

Blangy-sur-Bresle. 76103 Bonsecours. 76108 Bois-Guillaume. 76131 La Bouille. 76154 Campneuseville. 76157 Canteleu. 76165 Caudebec-lès-Elbeuf. 76167 Cauville. 76178 Cléon. 76211 Dancourt. 76212 Darnétal. 76216 Déville-lès-Rouen

Article Annexe I

02-03-99 CCI Seine-et-Marne, boulevard Olof-Palme, Emerainville, 77436 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : + 33 (0)1-64-11-80-50, fax : + 33 (0)1-64-11-65-64 Pays de la Loire CCI de Nantes (future CCI de la Loire-Atlantique), 16, quai Ernest-Renaud

Article Annexe II (suite)

Entreprise Renaud P.-Louis, rue des Parcs, 44490 Le Croisic, de sa création à 1969. Electronavale. 6, rue Brunellière, puis, 6, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire : de 1946 à 1993. ERBOS : - Cale Crucy, 44100 Nantes : de 1960 à 1982.

Article Annexe

trésorerie principale de Paris, 15e arrondissement, 4e division. 075065 Chef de poste de la trésorerie principale de Paris établissements publics locaux. 076012 Chef de poste de la trésorerie principale de Déville-lès-Rouen

Article ANNEXE

Villeneuve : Les Essarts, Surieux Fontaine Floralies Grenoble Mistral ; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Châtelet ; Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins Pont-Evêque Le Plan des Aures Saint-Martin-d'Hères Renaudie

Article Annexe

Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville

Article Annexe 2

08003 Aiglemont ; 08013 Angecourt ; 08025 Attigny ; 08088 Bulson ; 08089 Buzancy ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08105 Charleville-Mézières (P : Charleville-Mezières Est) ; 08113 Chaumont-Porcien ; 08121 Chilly ; 08122 Chooz ; 08139 Deville

Article Annexe 1

Bogny-sur-Meuse ; 08083 Brévilly ; 08090 Carignan ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08105 Charleville-Mézières ; 08106 Charnois ; 08107 Château-Porcien ; 08111 Le Châtelet-sur-Retourne ; 08125 Cliron ; 08133 Coucy ; 08137 Damouzy ; 08139 Deville

Article Annexe II

puis POCLAIN, puis SOCIETE VALFOND, Chemin du Closot, 52100 SAINT-DIZIER : de 1949 à 2003 ; CIMA, puis INTERNATIONAL HARVESTER France (IHF), puis CASE-TENNECO, puis SOCIETE VALFOND, Chemin du Clos Saint-Jean, 52100 Saint-Dizier : De 1937 à 1994 ; Deville

Article Annexe II (suite 3)

21 245 20 144 193 357 FR-new-05800316 AIR LIQUIDE HYDROGENE SA AIR LIQUIDE HYDROGENE 233 058 229 010 224 914 220 776 216 593 212 369 208 093 203 802 1 748 615 FR-new-05800571 Vallourec Tubes France Tuberie de Déville