Codes de loi français

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

Article ANNEXE

Mouans-Sartoux. 06085 Mougins. 06087 Les Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud

Article ANNEXE

Mouans-Sartoux. 06085 Mougins. 06087 Les Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud

Article Annexe

Mouans-Sartoux. 06085 Mougins. 06087 Les Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les Roches. 06101 Rigaud

Article ANNEXE

Massoins 06084 Mouans-Sartoux 06085 Mougins 06087 Les Mujouls 06088 Nice 06089 Opio 06090 Pégomas 06091 Peille 06092 Peillon 06095 Peymeinade 06096 Pierlas 06097 Pierrefeu 06100 Revest-les-Roches 06101 Rigaud

Article ANNEXE

Mouans-Sartoux. 06085 Mougins. 06087 Les Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud

LEGIARTI000050672764

2022_LOT3_ZN_76_05_S1_bis 1 Est 605901 6947509 Centre bourg 605237 6946440 Chemin des planquettes 605577 6948407 2023_bis_19-01 Nouvelle-Aquitaine Corrèze 2022_LOT4_ZN_19_04 SAINT SULPICE LES BOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Rigaude

Article 1

Musée Hyacinthe Rigaud. Perpignan. Musée Joseph Puig. Perpignan. Musée archéologique de Ruscino. Perpignan. Musée du Castillet Casa Pairal. Port-Vendres. Musée d'archéologie sous-marine. Sainte-Léocadie. Musée de Cerdagne. Tautavel.

LEGIARTI000051471596

Guillaumes (06071) ; Lieuche (06076) ; Malaussène (06078) ; Massoins (06082) ; Les Mujouls (06087) ; La Penne (06093) ; Péone (06094) ; Pierlas (06096) ; Pierrefeu (06097) ; Puget-Rostang (06098) ; Puget-Théniers (06099) ; Revest-les-Roches (06100) ; Rigaud