Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Béa du Roussillon" est homologué.

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Artichaut du Roussillon" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.

Article 4

A compter du 1er janvier 2017 : 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ; 2° Les biens immobiliers

LEGIARTI000024670890

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW Moins de 25 mètres 51,27 672 Languedoc-Roussillon 4,84 154 PACA 46,43 518 Tableau 2. ― Permis de mise

Article 4

ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ; -un représentant du ministre de l'agriculture ; -un représentant du ministre chargé de l'environnement ; -les préfets des régions de Corse, Languedoc-Roussillon

LEGIARTI000024985694

Vendredi 29 juin Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Samedi 30 juin Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 6 juillet National. Samedi 7 juillet National.

LEGIARTI000028392027

Samedi 28 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Artichaut du Roussillon " est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Article 1

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit : RÉGIONS NOMBRE DE SECTIONS Languedoc-Roussillon 3 Bourgogne 1

Article Annexe

Samedi 13 février Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 84

Les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret qui n'auront pas demandé leur intégration dans les cadres permanents du centre éducatif et professionnel du Roussillon à Perpignan en application de ce décret seront maintenus dans leur situation

LEGIARTI000027521443

970100731 Haute-Normandie SARL clinique du Cèdre 760000257 Ile-de-France Assistance publique-hôpitaux de Paris 750712184 Ile-de-France Service de santé des armées 750810814 Ile-de-France CH Victor-Dupouy Argenteuil 950110015 Languedoc-Roussillon

Article Annexe II

exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (2) R 176 10,50 12,50 Côtes du Roussillon exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (2) Rs 176 10,50

Article 3

Région Languedoc-Roussillon

Article 1

Sont créées dans les régions de Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Aquitaine et Languedoc-Roussillon des commissions chargées d'examiner les demandes de bourses présentées par les élèves des sections professionnelles des départements d'art dramatique des conservatoires

Article Annexe II

Rhône-Alpes, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1) Bourgogne - Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon