Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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13 résultats pour « Roxane LANGLADE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
ML04 Pointe du Cap Percé 46°53'21" N 56°14'44" W Laisse de basse mer Langlade ML05 Pointe du Ouest, Cap Coupé 46°46'58" N 56°21'01" W Loxodromie Langlade ML06 Cap Bleu 46°47'36" N 56°22'21" W Laisse de basse mer
Article 5
A l'intérieur du territoire respectif des deux communes constitué : - pour la commune de Saint-Pierre, par l'île principale et par les îlots adjacents ; - pour la commune de Miquelon-Langlade, par l'île principale de Miquelon-Langlade et par les îlots
Article R341
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.
Article LO539
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans
Article 917
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 08
-trois conseillers territoriaux désignés chaque année par le conseil territorial ; -trois conseillers municipaux désignés chaque année par les conseils municipaux, à raison de deux pour la commune de Saint-Pierre et un pour la commune de Miquelon-Langlade
Article R6147-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade
Article L2334-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94
La quote-part revenant aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est majorée pour la commune de Saint-Pierre de 527 000 € et pour celle de Miquelon-Langlade de 110 000 €.
Article Annexe 36
Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.
Article ANNEXE
13119 Carnoux-en-Provence 30007 Alès 30036 Bernis 30039 Bezouce 30047 Bouillargues 30057 Cabrières 30060 Caissargues 30061 La Calmette 30075 Caveirac 30082 Clarensac 30125 Garons 30128 Générac 30138 Langlade
LEGIARTI000030541821
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 Communes d'Aspères, Aubais, Aujargues, Calvisson, Congénies, Crespian, Fontanès, Gallargues-le-Montueux, Junas, Langlade, Lecques, Moulézan, Nîmes, Salinelles, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq,
LEGIARTI000028181592
P03-0400 | La Santoire : tout le cours L. 2_304 | P06-0400 | La Tarentaine : tout le cours L. 2_319 | P0620500 | Le ruisseau de Neuffonds (ou Eau Verte) : tout le cours L. 2_408 | P07-0400 | La Diège (aussi appelée à l'amont ruisseau de Langlade
LEGIARTI000050672762
LINIERE 702059 6272536 2022_LOT4_ZN_34_04_S1 1 ESTAUSSAN 701244 6272312 2023_02_48-01 Occitanie Lozère 2022_LOT4_ZN_48_10 Le Malzieu Forain BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Vialette 731356 6416533 2022_LOT4_ZN_48_10_S1 2 Fraissinet Langlade