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Article 411-1.05

Code inconnu

Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et

Article 423-1.04

Code inconnu

Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et

Article Annexe

Code inconnu

Ledringhem ; Leffrinckoucke ; Looberghe ; Loon-Plage ; Merckeghem ; Millam ; Les Moëres ; Nieurlet ; Oost-Cappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Georges-sur-l'Aa ; Saint-Momelin ; Saint-Pierre-Brouck ; Saint-Pol-sur-Mer ; Socx ; Spycker ; Steene