Codes de loi français

Article Annexe I

mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus de 1 an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15 Equidés de plus de 6 mois 1 Lamas de plus de 2 ans 0,45 Alpagas de plus de 2 ans 0,30 Cerfs et biches de plus de 2 ans 0,33 Daims et daines

Article 16

Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes

Article Annexe II

Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne

Article 6

Mailly-Maillet, Maricourt, Marieux, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban-de-Picardie, Morlancourt, La Neuville-lès-Bray, Ovillers-la-Boisselle, Pozières, Puchevillers, Pys, Raincheval, Saint-Léger-lès-Authie, Senlis-le-Sec, Suzanne

Article 2

Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Sainte-Marie, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc, Sommerance, Sugny, Suzanne

Article ANNEXE

14712 Troarn. 14758 Villons-les-Buissons. 50002 Agneaux. 50032 La Barre-de-Semilly. 50034 Baudre. 50283 La Luzerne. 50321 Le Mesnil-Rouxelin. 50475 Saint-Georges-Montcocq. 50502 Saint-Lô. 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Caverne et la rivière du Mât ; – du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Petit Bras et du Bras de Cilaos ; – du cirque de Mafate à partir d'une ligne Nord-Sud passant par le confluent du Bras de Sainte-Suzanne

Article 2

UGB ; -équidés de plus de six mois et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses : 1 UGB ; -lamas de plus de deux ans : 0,45 UGB ; -alpagas de plus de deux ans : 0,3 UGB ; -cerfs et biches de plus de deux ans : 0,33 UGB ; -daims et daines

Article Annexe

: : : Toutes les communes : : : : : : Arengosse : 84 : : Garosse : 79 : : Lesperon : 93 : : Onesse-et-Laharie : 81 : : Ousse-Suzan

Article Annexe 1

et caprins de plus d'un an ou femelle ayant déjà mis bas ; équidés répondant aux critères d'éligibilité du I de l'article 2 du présent arrêté ; lamas de plus de deux ans ; alpagas de plus de deux ans ; cerfs et biches de plus de deux ans ; daims et daines

LEGIARTI000032745230

TL 587196 SANT TROUPES TOULON TL E47971 SANT VORAN LE GUILVINEC GV C57722 SAPHO TOULON TL 380192 SARA MARTIGUES MT352639 SCORPION III MARSEILLE MA 369639 SEQUANA - - SHENANDOAH PORT-VENDRES PV 788272 SKIVIDEN II NANTES NA 799989 SUZANNE

Article ANNEXE 30

169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ; - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon

Article ANNEXE 4

Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer. Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

Article ANNEXE I

Saint-Louis. 3 157,26 97 415 Saint-Paul. 5 783,21 97 416 Saint-Pierre. 171,84 97 417 Saint-Philippe. 11 700,47 97 418 Sainte-Marie. 2 728,77 97 419 Sainte-Rose. 13 355,80 97 420 Sainte-Suzanne

Article ANNEXE

; Senuc (08412) ; Sévigny-la-Forêt (08417) ; Signy-l'Abbaye (08419) ; Signy-le-Petit (08420) ; Signy-Montlibert (08421) ; Singly (08422) ; Sommauthe (08424) ; Sommerance (08425) ; Sormonne (08429) ; Stonne (08430) ; Sugny (08431) ; Sury (08432) ; Suzanne

Article ANNEXE 15

périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe nord de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne

Article Annexe

Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx ; Nassiet ; Ousse-Suzan

LEGIARTI000021809793

Orglandes, Orval, Ouville, Ozeville, Parigny, Percy, Périers, (Les) Perques, Perriers-en-Beauficel, (Le) Perron, (Le) Petit-Celland, Picauville, Pirou, Placy-Montaigu, (Le) Plessis-Lastelle, Plomb, Pont-Hébert, Ponts, Portbail, Précorbin, Prétot-Sainte-Suzanne

Article Annexe 2

Bourguignon ; 25159 Colombier-Fontaine ; 25170 Courcelles-lès-Montbéliard ; 25230 Exincourt ; 25274 Glay ; 25304 Hérimoncourt ; 25335 Liebvillers ; 25378 Meslières ; 25426 Noirefontaine ; 25463 Pont-de-Roide ; 25519 Saint-Hippolyte ; 25526 Sainte-Suzanne