Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 résultats pour « Suzon WARIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon
Article 3
de banque, de la Société centrale de banque, de la Banque Worms, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (C.I.A.L.), du Crédit industriel de Normandie, du Crédit industriel de l'Ouest, de la Société lyonnaise de dépôt, de la Société nancéienne Warin
Article 1
désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site " Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (ZSC FR2601002), désigné par arrêté du 3 novembre 2014, sont fusionnés dans le site " Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon
LEGIARTI000045166922
21192380000018 SAINT-REMY 24190013300067 CC VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERES 24190130500011 SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX 20000668200013 CA BEAUNE COTE ET SUD 20003906300017 CC FORETS SEINE ET SUZON
Article Annexe I
-Garnier, 33000 Bordeaux ; puis 270, chemin de Suzon, 33400 Talence : de 1985 à 1995 ; Wanner/Wanner Isofi, 2, rue Blanqui, 33000 Bordeaux : de 1967 à 1997 ; Wanner/Wanner Isofi, 1, rue Marcel-Dassault, 33600 Pessac-Alouette : de 1967 à 1997.