Codes de loi français

Article 1

Sont nommés Compagnons de la Libération et membres du Conseil : le Capitaine de Vaisseau Thierry d'Argenlieu ; le Gouverneur Général Eboué ; le Lieutenant d'Ollonde ; l'Officier radiotélégraphiste de la Marine Marchande Popieul ; l'Adjudant-aviateur Bouquillard

Article 3

Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Article 3

Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges, Saint-Saturnin, La Tieule.

Article 8

Le canton n° 7 (Langogne) comprend les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Langogne, Luc, Naussac-Fontanes, Rocles, Saint Bonnet-Laval, Saint-Flour-de-Mercoire.

Article 1

Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l'Etat et de simplification.

Article 7

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy

Article Annexe

: : : : Angers : Tribunaux : : : d'instance : : : d'Angers et de : : : Segré. : : : : : Cholet : Tribunal : : : d'instance de : : : Cholet. : : : : : Saumur : Tribunal de grande : : : instance de Saumur : : Laval

Article 1

dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales est fixée au 1er janvier 1984 dans le département du Val-de-Marne, ainsi que dans les arrondissements de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Pontarlier (Doubs), de Segré (Maine-et-Loire), de Laval

LEGIARTI000029902410

TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT STEMO Lyon Sud-UEMO Saint-Genis-Laval

Article 3

Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry

LEGIARTI000051876694

département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry

Article 2

Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 1

Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports.

Article ANNEXE III

: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aisne : Château-Thierry : En totalité.

Article Annexe

5,90 8,90 11,90 2,50 Château-Thierry < // > Reims est (Taissy) 5,50 8,40 12,40 16,70 3,30 Château-Thierry < // > Saint-Gibrien 7,60 11,50 17,60 23,40 4,60 Château-Thierry < // > Mont-Choisy 8,20 12,30 18,90 25,10 4,90 Château-Thierry <

Article ANNEXE III

RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS Bassin parisien Aisne ARRONDISSEMENTS Château-Thierry CANTONS En totalité.

Article 1

au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe, La Rochelle, Laval

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues

Article 5

Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval