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79 résultats pour « Togo Verrilli »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 29 bis
Les travailleurs originaires du Togo et du Cameroun et leurs ayants droit jouissent des mêmes droits que les ressortissants français.
Article 1
L'office national d'immigration est obligatoirement saisi par l'employeur des demandes de contrôle médical auxquels sont assujettis les travailleurs salariés ressortissants du Gabon et du Togo.
Article 12
Le produit des retenues opérées dans les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun, la République autonome du Togo, sur les traitements des fonctionnaires des services de l'Etat, en application des dispositions du décret du 26 mai 1957
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer dans les territoires suivants : Afrique occidentale française, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Madagascar
Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer, en service dans les territoires suivants: Afrique occidentale française, Togo
Article R6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28
l'article L. 5 (6°) sont pris en compte, dans la mesure où ils ont été accomplis : 1° Pour l'Algérie, pour Madagascar et dépendances, pour les pays de l'ancienne Afrique occidentale française et de l'ancienne Afrique équatoriale française, pour le Togo
Article 64
...................... 358.562 Guyane ............................... 231.330 Nouvelle Calédonie............... 231.330 Océanie .................................. 57.832 Saint-Pierre et Miquelon.... 23.133 Côte des Somalis................... 46.266 Togo
Article Annexe A
: : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas : 0,091 : : Sénégal : 0,072 : : Seychelles : 0,066 : : Tchad : 0,081 : : Togo
Article 190
Tous les pécules accordés aux militaires sont cessibles et saisissables, mais seulement pour créances de l'Etat, de l'Algérie, des territoires d'outre-mer de la République française, des autres Etats membres de la Communauté, de la République du Togo
Article Annexe
Togo. 37. Singapour. 38. Burundi. 39. Djibouti. 40. Koweit. 41. République démocratique du Congo. 42. Haïti
Article 63
Indochine .......................................81.000 Madagascar ...................................16.200 Afrique équatoriale française.............9.000 Cameroun ......................................10.000 Togo ...................................
Article 233
organique, et notamment : 1° En tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, les articles 8, 9 et 10 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo
général de France à Karachi Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg Togo
Article Annexe (suite)
Suède 0,91 Suisse - 0,56 Surinam 1,64 Swaziland 5,06 Syrie - 6,08 Tadjikistan 2,08 Taïwan - 0,66 Tanzanie - 1,15 Tchad 1,19 Thaïlande 0,87 Timor-Oriental (République démocratique) 0,81 Togo
Article 2
vote pour le compte du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo
LEGIARTI000029100811
Paraguay 10 Pérou 10 Philippines 10 Qatar 10 Saint-Christophe-et-Niévès 15 Sainte-Lucie 15 Samoa 10 Serbie 15 Seychelles 10 Singapour 15 Sri Lanka 10 Suriname 10 Swaziland 10 Tanzanie 10 Thaïlande 10 Timor oriental 10 Togo
Article 11
Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo
Saint-Vincent-et-Grenadines - 3,00 % Sainte-Lucie - 2,00 % Saint-Siège 2,00 % Surinam - 2,00 % Swaziland - 5,00 % Syrie 8,00 % Tanzanie 7,00 % Tchad - 2,00 % Thaïlande - 2,00 % Timor-Oriental - 4,00 % Togo
Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Namibie, Nauru, Népal, Oman, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Salvador, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Est, Togo
Article Annexe tableau n° 1 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigéria, Togo
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