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Codes de loi français

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13 résultats pour « Tonnel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Article 6 L'accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie entrera en vigueur à la date de publication du décret au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

: Ebénisterie ; Menuiserie en sièges ; Tournage et torsage sur bois ; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture ; Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ; Marqueterie ; Tonnellerie

Article Annexe

—

Code ROME : H2206-Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Liens avec d'autres certifications : Néant.

Article ANNEXE I

—

chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle section CI n° 118 ; - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ; - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ; - chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle

LEGIARTI000020955767

—

14033 Caen Cedex. 8 748 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 9 178 Centre Ouest I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé

Article Annexe

—

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 11 443,75 Pays de la Loire. Ouest II.

LEGIARTI000023501793

—

14033 Caen Cedex. 16 147 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 5 069 Centre Ouest I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé

Article Annexe

—

14033 Caen Cedex. 1 500 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 10 711 Centre Ouest I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé

LEGIARTI000026498432

—

Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie. Réalisation de meubles en bois. Intervention technique en ameublement et bois. Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. Assemblage, montage d'articles en cuirs, peaux.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-16 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois. 44-19 Articles en bois pour la table ou la cuisine.

Article III

—

d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage. 20. 4ZC 5, 80 Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 20. 4ZF 6, 30 Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

Article Annexe I

—

On trouve en aval : - la deuxième transformation du bois (menuiserie, fabrication de mobilier et agencement, ébénisterie, charpente, construction bois, tonnellerie...).

Article Annexe

—

Imprégnation du bois. 16.21Z-Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16.22Z-Z Fabrication de parquets assemblés. 16.23Z-Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. 16.24Z-A Fabrication de caisses et de palettes en bois. 16.24Z-B Tonnellerie