Codes de loi français

Article 8

L'agent qui aura été empêché pour des raisons de service d'exercer son droit à récupération verra celui-ci compensé ou indemnisé au titre des heures supplémentaires et dans les conditions prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

En poudre (= Aloe vera L.). En poudre En poudre En poudre (= Peucedanum graveolens Benth. et Hook.). En poudre Voir Fenouil doux.

Article 210.9

Un navire doté de plusieurs francs-bords aux termes des alinéas a et b de l'article 210.8 ne se verra attribué qu'une jauge nette unique déterminée conformément aux dispositions de l'article 210.8, avec le franc-bord assigné approprié au type d'exploitation

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

La commission se verra communiquer par le cotisant tout document utile à l'instruction du dossier.

Article 151-1.02

"Mesure de refus d'accès", la décision délivrée au capitaine d'un navire par le ministre chargé de la mer, à la compagnie responsable du navire et à l'Etat du pavillon leur notifiant que le navire se verra refuser l'accès à tous les ports et mouillages

Article 150-1.02

l'impossibilité pour le navire de naviguer ; 16. " Mesure de refus d'accès ", la décision délivrée par le ministre chargé de la mer au capitaine d'un navire, à la compagnie responsable du navire et à l'Etat du pavillon leur notifiant que le navire se verra

Article Annexe IV

En l'absence de fiches, le candidat ne pourra pas être interrogé et se verra attribuer la note zéro.

Article Annexe B

L'année 2012 verra ainsi le redressement des comptes de la sécurité sociale franchir une étape décisive.

Article Annexe B

Au total, le transfert annoncé de 130 milliards d'euros de dette sociale à la CADES, qui verra ainsi plus que doubler son objectif d'amortissement, contribuera, sur la période couverte par la loi de programmation, à redonner des bases saines au pilotage

LEGIARTI000048431955

éligibilité à l'aide juridictionnelle puis de déposer une demande et de suivre son traitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone, ce qui évite les déplacements sur site et les envois postaux ; L'année 2023 verra

Article Annexe I

Aloès feuille, gel, latex (jus) hydroxyanthracènes (aloïnes) L'étiquetage doit comporter un avertissement déconseillant l'emploi aux enfants de moins de 12 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et une mention déconseillant l'usage prolongé Aloe vera

Article 1

Musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye. Montigny-le-Bretonneux. Musée de la ville. Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Collections de la Fondation de Coubertin. Versailles. Musée Lambinet. Essonne (91). Bièvres.

Article Annexe II table A

Gren. 125263 Suaeda vera J. F.