Codes de loi français

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle des Landes de Versigny " (Aisne), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Versigny, Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte I.G.N. au 1/25 000

Article (1 à 4)

COUCY-LES-EPPES D 181 COUCY-LES-EPPES 2 D 3050 Limite département 02/Belgique HIRSON D 1043 HIRSON 2 D 338 D 565 CHAUNY D 1032 ABBECOURT 2 D 35 A 26 COURBES D 35E VERSIGNY

Article Annexe

Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Chateauneuf, Saint-Micaud, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny

Article Annexe

Perrecy-les-Forges ; Pouilloux ; Le Puley ; Le Rousset ; Saint-Berain-sous-Sanvignes ; Saint-Clément-sur-Guye ; Saint-Marcelin-de-Cray ; Saint-Martin-de-Salencey ; Saint-Martin-la-Patrouille ; Saint-Micaud ; Saint-Romain-sous-Gourdon ; Saint-Romain-sous-Versigny

Article Annexe

Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ; Vassens ; Verneuil-sous-Coucy ; Versigny

LEGIARTI000022779630

Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Micaud, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny