Article Annexe 10
Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet. Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard. Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier. Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH 36.