Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Vignau »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
DÉPARTEMENT DES LANDES Commune de Vignau (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Maylis.
Article Annexe
Saint-Perdon ; Saint-Pierre-du-Mont ; Saint-Sever ; Saint-Yaguen ; Samadet ; Sarbazan ; Sarraziet ; Sarron ; Serres-Gaston ; Serreslous-et-Arribans ; Sorbets ; Souprosse ; Toulouzette ; Uchacq-et-Parentis ; Urgons ; Vielle-Tursan ; Vielle-Soubiran ; Le Vignau
Article Annexe 2
Saint-Maurice-sur-Adour ; 40280 Saint-Perdon ; 40283 Saint-Vincent-de-Paul ; 40285 Saint-Yaguen ; 40302 Sindères ; 40306 Sorde-l'Abbaye ; 40309 Souprosse ; 40312 Tarnos ; 40315 Téthieu ; 40316 Tilh ; 40320 Uchacq-et-Parentis ; 40322 Uza ; 40329 Le Vignau