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EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Article Annexe I (suite)
Loire L’Etrat 42 Loire Farnay 42 Loire Firminy 42 Loire La Fouillouse 42 Loire Fraisses 42 Loire La Grand-Croix 42 Loire L’Horme 42 Loire Lorette 42 Loire Mably 42 Loire Montbrison
Article 1
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ; Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements
s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire
Article 13
en amont de : DDE de la Loire : : de la Loire : Roanne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin moyen de : Loire de Roanne à : DDE de la Nièvre : : la
Article 11
Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze
Article Annexe III
DDE 63 DDE 63 Sans objet Loire supérieure. Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte. DDE 42 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire bourguignonne.
désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation) FR2600965.
LEGIARTI000026210843
LISTE DES COURS D'EAU PAR SOUS-BASSIN La Loire des sources jusqu'à la confluence avec la Padelle. Bassin Allier - Loire amont La Padelle de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
. : - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Coteaux du Cher et de l'Arnon " ; - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Val de Loire " issus de raisins récoltés dans les départements Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Azé, Bergesserin, Berzé-la-Ville, Berze-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bourgvilain, Bray, Bresse-sur-Grosne, Buffières
LEGIARTI000043305030
des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ; 7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ; 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ;
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire".
Article 3
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre
LEGIARTI000047847845
Indre-et-Loire, Indre Direction départementale des finances publiques de l'Isère Isère, Drôme Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire
EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de Loire-Atlantique
(49) Angers 1 Sous-total 1 Permanent de sécurité (en roulement) Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3 Maine-et-Loire (49) Angers 3 Sous-total 6 Total COP/ A Agros campus Ouest 7 IV. ― Institut national supérieur des sciences
Article 17
Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt
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