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Codes de loi français

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5 résultats pour « Voyer »

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EXTRAIT

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

chimique susceptible d'incommoder ou de nuire à la santé des occupants des immeubles et des personnels chargés des travaux ; La pierre de taille ne doit pas être peinte sans raison valable et sans qu'au préalable ait été obtenu l'accord de l'architecte-voyer

LEGIARTI000050068694

—

LORQUIN SAINT-QUIRIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN TURQUESTEIN-BLANCRUPT SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VASPERVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VOYER

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Commune de Mazet-Saint-Voy (2). Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012 Commune d'Azérat. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Communes d'Artannes-sur-Thouet, Distré, Parnay, Varrains.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- rue Octave-Voyer, BP 398, 85119 Les Sables-d'Olonne. - arsenal de la marine, BP 125, 35407 SAINT-MALO CEDEX. - 9, boulevard de Verdun, 44606 Saint-Nazaire. - 18, rue Victor-Hugo, 34200 Sète.

LEGIARTI000050672714

—

806820 6447810 2020_02_43-2 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT2_ZN_43_03 TIRANGES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Tiranges centre 777532 6467600 2020_LOT2_ZN_43_03_S4 1 2020_02_43-3 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT2_ZN_43_05 MAZET-SAINT-VOY