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Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

Code de la santé publique

de l'article R. 4311-9, instillations et pulvérisations ; 2° Scarifications et injections destinées aux vaccinations qu'il ou elle ne peut pas pratiquer en application de l'article R. 4311-5-1 ou aux tests tuberculiniques ; 3° Mise en place et ablation

Article Annexe 10

Code inconnu

d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre BACA008-00 Suture de plaie du sourcil BAPA002-00 Incision unilatérale ou bilatérale de collection de paupière BCCA001-00 Suture de plaie de la conjonctive BDGA002-00 Ablation

Article Annexe VIII

Code inconnu

l'avant-bras Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre Bras ballant Coude : désarticulation Epaule ballante Epaule : désarticulation Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30 7.2.3. Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme).

Article Annexe V

Code inconnu

plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, pour 1 arcade HBLD084 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée HBGD011 Ablation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

- Perte de la vision d'un œil, sans difformité apparente 30 - Ablation ou altération du globe avec possibilité de prothèse 33 - Sans prothèse possible 40 6.1.4 - SCOTOME CENTRAL UNILATÉRAL - Sans perte du champ visuel périphérique 15 à 18 - Avec

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Ablation d'organe Hystérectomie : 6 %. Ovariectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %. Salpingectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %. Orchidectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ablation de divers doigts aux deux mains (1) : 1) A moins que la dissociation de l'infirmité en ses différents éléments donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions

Article Annexe

Code inconnu

Tumeur maligne de la vulve (grande lèvre, petite lèvre, clitoris) : - vulvectomie partielle ou hémivulvectomie isolée, sans curage ganglionnaire inguinal : 0 à 15 % - hémivulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal ou radiothérapie : 15 à 30 % - vulvectomie

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Genou ballant appareillé y compris le raccourcissement (par exemple après ablation de prothèse) : 30 %. Genou instable. Il faut tenir compte de l'épanchement, de l'amyotrophie, des laxités périphériques en extension.

Article Annexe III

Code inconnu

collée, sur 1 à 6 dents 1 0 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 HBLD051 Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus 1 0 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 LBGD001 Ablation

Codes de loi français