Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 576 résultats pour « accorde de distribution ou de service de vente d'automobiles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 576 résultats pour « accorde de distribution ou de service de vente d'automobiles »
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Article 1
Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement. Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant.
Article 5
. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement, aux préposés de La Poste et aux conducteurs d'automobiles de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications.
Article Annexe
des articles de sport, qu'ils soient indépendants, succursalistes ou membres de réseaux de distribution organisés, au titre de leur activité au sein d'un point de vente ou dans le cadre de leur activité de vente à distance.
Article 3
Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont chargés de la conduite des véhicules automobiles. Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.
Article D2224-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 78
Les entreprises locales de distribution transmettent chaque année aux autorités concédantes dont elles dépendent le compte de résultat relatif à la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente et le compte de résultat relatif à la gestion
Article 2
Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. 13e échelon 4 ans
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73
réseaux de distribution de chaleur.
Article 20
Conducteurs d'automobile. Conducteurs d'automobile. Chefs de service intérieur. Chefs de service intérieur. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
La prise en charge pour la location ou la vente des véhicules pour handicapés physiques inscrits sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 81-460 du 8 mai 1981 est subordonnée à l'agrément des loueurs ou revendeurs chargés de leur distribution
Article Annexe B
Attachés administratifs des services déconcentrés. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Adjoints administratifs des services déconcentrés. Agents administratifs des services déconcentrés.
Article 213-13
Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.
Article 1
, agents des services techniques et conducteurs d'automobile Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe - - 2 2 Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe - - Agents administratifs de 1re classe
Article 122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 68
Pour être admis au bénéfice des aides financières, les entreprises de production, de distribution et de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques ainsi que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont à jour du paiement
Article Annexe 2
Section G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles. - division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Article 7
A la demande de l'expéditeur, et moyennant rémunération de ce service additionnel fixée dans les conditions générales de vente, le prestataire peut établir un avis de réception attestant de la distribution de l'envoi.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Vente de poudres et salpêtres. Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres.
Article Annexe 1
Conducteur d'automobile.
Article L3513-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 60
Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L. 3513-1
Article 443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste étrangers ou autres valeurs postales émises par le service des postes d'un pays étranger, ainsi que la vente, le transport, la distribution
Article L442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 42
Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de participer directement ou indirectement à la violation de l'interdiction
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