Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 539 résultats pour « accords relatifs à la mensualisation dans les industries de l'alimentation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 539 résultats pour « accords relatifs à la mensualisation dans les industries de l'alimentation »
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Article D717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592
Article Annexe
INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61
Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées
Article 7
sous réserve d'une transmission mensuelle au contrôleur des tableaux de bord relatifs aux agents recrutés et au suivi de la dépense et des effectifs, et à l'exception des recrutements des contractuels de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire
Article 6
En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le nombre de salariés des établissements relevant dans les industries et commerces de l'alimentation, des branches professionnelles suivantes est calculé selon les règles particulières ci-après
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
A la demande d'une des organisations représentatives d'employeurs ou de salariés des industries électriques et gazières, ou à l'initiative des ministres chargés de l'énergie et du travail, les dispositions d'un accord professionnel conclu au sein de ces
Article 5
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés
Article R812-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
Article 3
L. 812-1 du code rural, l'établissement a pour missions principales de dispenser des formations supérieures en sciences et techniques vétérinaires et agroalimentaires, notamment dans les domaines de la santé animale et de la santé publique, de l'alimentation
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants : 1° Trois représentants de l'Etat : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général de la concurrence
Article 1
Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.
Article 2
à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Article 5
Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de santé (industrie
Article 1
L'addition de di-alpha-tocophérol et l'addition d'extraits d'origine naturelle riches en tocophérols obtenus par des procédés physiques sont autorisées dans les produits suivants : Matières grasses destinées uniquement aux industries de l'alimentation
Article 8
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux ne peut être inférieure aux appointements minima annuels garantis pour chaque coefficient par les accords entre l'union des industries métallurgiques et mécaniques et les organisations
Article Annexe
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE FOURNISSEURS ET CLIENTS INDUSTRIELS DE LA FILIÈRE DU VÉHICULE DE LOISIRS Article 1er Le présent accord s'applique aux relations entre les constructeurs de véhicules de loisirs (ci-après constructeurs
Article R812-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes : a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Article 1
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.
Article 9
La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque coefficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires
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