Codes de loi français

Article L1225-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

La proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail.

Article 33

Il peut dans les mêmes conditions recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou des fonctionnaires pour assurer des services communs à plusieurs collectivités ou établissements.

Article 122-13

Ils concourent à l'exécution des tâches de service intérieur et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.

Article 2103-4

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés au SCTIP accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique.

Article 233-5

Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exercent, sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils sont affectés, des tâches de gestion administrative ou financière.

Article L1423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

temporaires mentionnées au premier alinéa.

Article R6145-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des comptes de résultat prévisionnels et par grade, qualification ou statut, l'effectif du personnel médical et non médical dont la rémunération est inscrite au budget.

Article 1

Les cotisations affectées à la couverture des dépenses complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles sont réparties ainsi qu'il suit : 1° Est affectée au fonds social de l'assurance

Article 233-7

Les personnels techniques employés à la DCPJ sont affectés dans les services centraux et les services territoriaux.

Article 2

Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches

Article L1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et

Article 213-10

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.

Article R3152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.

Article 5

Les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire servie aux militaires de la gendarmerie affectés à une unité implantée dans un territoire d'outre-mer sont payés pour leur contre-valeur en monnaie locale multipliée par l'index de correction servant

Article 213-13

Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article 283-8

Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.

Article 16 ter

Les personnels en service affectés à des tâches essentielles pour la sécurité doivent satisfaire en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent arrêté.

Article 3

Tous les gens de mer affectés à l'un quelconque de ses navires sont titulaires d'un titre approprié conformément aux dispositions de la convention et tel que prévu par l'administration ; 1.2.

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu

Article L5132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 dans les conditions suivantes : 1° La mise à disposition n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire