Codes de loi français

Article 42

dénominations et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ; 2° A leur défaut, les auteurs; 3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs

Article L513-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 41

A leur défaut, l'auteur et, à défaut de l'auteur, les imprimeurs, distributeurs et afficheurs sont poursuivis comme auteurs principaux. Lorsque l'auteur n'est pas poursuivi comme auteur principal, il est poursuivi comme complice.

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Les règlements particuliers de police peuvent prescrire le couplage de l'appareil AIS Intérieur avec un afficheur de carte électronique de type ECDIS Intérieur.

Article 68-11

Les machines équipées d'un système de carte de paiement précréditées doivent être dotées : - d'un afficheur visible indiquant, lors de l'introduction d'une carte dans le lecteur, le montant du crédit de cette carte et le nombre d'unités électroniques

Article Annexe IV

La lecture de masse est faite par l'intermédiaire d'un afficheur numérique. Le pèse-palette est muni d'un voyant de niveau et de vérins destinés au réglage de niveau.

Article Annexe

x Pour les solutions constructives : . périphériques de positionnement d'un pointeur sur un écran, de saisie d'images, de lecture de codes, de saisie de consignes opérateurs ; . afficheurs alphanumériques