Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 169 résultats pour « agent assurant la sécurité d'installations nucléaires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 169 résultats pour « agent assurant la sécurité d'installations nucléaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R596-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24
Les inspecteurs de la sûreté nucléaire sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques parmi les agents qui sont affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou mis à sa
Article L125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
et sur la sécurité nucléaire.
Article R597-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19
En vue de bénéficier d'un plafond réduit de responsabilité, l'exploitant d'installations nucléaires se trouvant sur le même site, au sens du second alinéa de l'article L. 597-2, transmet aux ministres chargés de l'énergie et de la sûreté nucléaire un
Article D1333-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30
matières nucléaires nécessaires à la défense ; 2° Décide des quantités d'uranium naturel et de thorium importées en France qui ne sont pas soumises au contrôle de sécurité d'Euratom ; 3° Décide des articles et des lots des matières nucléaires acquises
Article L592-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection coopère dans ses domaines de compétence avec les autorités compétentes des autres Etats.
Article R125-73-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
La fédération accepte comme membre toute commission locale d'information auprès d'installations nucléaires de base et tout comité local d'information et de suivi mentionné à l'article L. 542-13 qui en fait la demande.
Article Annexe
C Pour mémoire (poste ouvert en 1992) 13 Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique C 8 10 Agent assurant les fonctions de chargé de formation B 1 15 Agent assurant
Article 1
générale des patrimoines et de l'architecture A 1 30 Chef de mission de plongée en milieu hyperbare A 1 30 Régisseur de mouvements d'œuvres B 5 20 Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 3 20 Agent
Article 1
Ces personnels sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et parmi les agents proposés par le directeur de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés
Article L1333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50
sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement, ainsi que sur les rejets d'effluents des installations.
Article D1333-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 73
La liste des installations ou parties d'installations dans lesquelles sont détenus simultanément ou successivement un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires nécessaires à la défense et un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires
Article 1
Personnel assurant la sécurité des systèmes informatiques ou statistiques et intervenant lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé.
Article L1333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51
Les agents exerçant ce contrôle sont titulaires d'une habilitation conférée par les autorités de l'Etat, assermentés et astreints au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Article 1
Les accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, d'une vérification internationale telle que définie à l'article 1er du décret du 27 janvier 1999 susvisé sont désignés, par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de
Article R2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 73
Les agents habilités de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information veillent à la protection des informations à caractère secret qui sont recueillies dans le cadre de leur mission prévue à l'article L. 2321-3 et dont la révélation est
Article 1
de l'aviation civile régis par le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation,
Article 1
Responsable ou agent polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 15 15 18 Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un Même corps ou de plus de 100 agents
Article R593-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
L'exploitant tient informés les exploitants d'installations nucléaires de base voisines ainsi que les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement voisines soumises à autorisation ou à enregistrement et les exploitants d'ouvrages
Article 17
En complément des dispositions de l'article 9, pour les personnels assurant la maintenance des systèmes de la sécurité aérienne, les remplacements consistent pour un agent à réaliser une vacation à la place de l'agent qui était initialement programmé
Article R2342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32
Sous réserve des dispositions de l'article R. 2342-15, les autorisations de mise au point, fabrication, acquisition, cession, utilisation, détention, conservation et stockage prévues au 1° du II de l'article L. 2342-8 ainsi que les autorisations d'installation
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