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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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260 résultats pour « agglomération »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Article R581-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

Lorsque le règlement local de publicité autorise, sur le fondement de l'article L. 581-7, les dispositifs publicitaires à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation situés hors agglomération, il délimite

Article D407-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 62

Code des postes et des communications électroniques

L'importance significative des opérations de travaux, mentionnée à l'article L. 49, est caractérisée lorsque celles-ci s'étendent : – sur 150 mètres au moins pour les réseaux situés en totalité ou partiellement dans les agglomérations ; – sur 1 000 mètres

Article R581-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 68

Code de l'environnement

Les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants si leurs dimensions

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire pourra demander l'interruption de la diffusion de ses programmes dans certaines régions ou dans certaines agglomérations.

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 03

Code de l'urbanisme

Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement :

Article R441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 58 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Dans les départements d'outre-mer et, jusqu'au 1er janvier 2014, dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois.

Article R2564-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les exigences de l'article R. 2224-11 doivent être satisfaites, à Mayotte : – au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de

Article R572-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Code de l'environnement

Les cartes de bruit concernant les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2 sont arrêtées par les conseils municipaux des communes appartenant aux agglomérations ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

Article 2

—

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er figure en annexe I.

Article 24

—

Chapitre 1er : Prescriptions techniques communes applicables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Code de l'environnement

Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Article R441-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Dans les départements d'outre-mer et dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois.

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'article L. 115-1 pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations.

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28

Code de l'environnement

Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article R581-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

-Les bâches ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 15

Code de la voirie routière

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 13

Code de la voirie routière

Les plans d'alignement des routes nationales situées en agglomération sont soumis pour avis au conseil municipal, en application du 1° de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

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