CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 892 résultats pour « aire de jeux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1331-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.
Article R3822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05
Pour leur application à Wallis-et-Futuna : a) Au 4°, les mots : " telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux " sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa du
Article R3512-3
aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires
Article R131-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14
techniques mentionnées à l'article R. 131-32, les fédérations délégataires : 1° Définissent les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent, c'est-à-dire à l'aire de jeu
Article R3512-2
affectées à l'attente des voyageurs ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, et dans un périmètre déterminé autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d'ouverture ; 4° Dans les aires
Article 42
. - Un état de l'occupation des sols des anciennes zones non aedificandi maintenues par les dispositions législatives abrogées par les paragraphes II et III ci-dessus ainsi, à Paris, qu'un état des espaces verts, espaces boisés, aires de jeux, aires de
LEGIARTI000026297836
Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'Ile de Beauté : 109 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 13 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de la Corrèze : 1 ha.
LEGIARTI000049088943
termes espaces verts font référence à tous les espaces dans lesquels la végétation est présente : parcs, prairies urbaines, terrains sportifs, espaces de proximité dans les espaces publics, cimetières ou îlots de végétation (jardins fleuris ou potagers, aires
Article R131-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 02
L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives.
Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau et gaz, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires
Article 4
l'emprise du projet de construction ; Réseaux de distribution des fluides entre bâtiments, réseaux d'incendie et d'éclairage extérieurs ; Caniveaux ou galeries de services reliant les bâtiments entre eux ; Aménagements des voies de circulation, aires
Article 9
Lorsque l'établissement comporte plusieurs dépôts, plusieurs aires de stockage ou plusieurs cellules au sein d'un même dépôt, les distances mentionnées à l'article 7 peuvent être calculées par dépôt ou par aire de stockage ou par cellule, sur la base
I. - Lorsque le périmètre de la concession ne recoupe pas le périmètre d'une aire marine protégée, le coefficient " Kamp " à appliquer est égal à 1.
Article 2
Aires d'entretien : Principalement destinées an stationnement des aéronefs soumis à des opérations d'entretien de révision ou de réparation.
Article 6
La redevance due pour le stationnement sur les aires d'entretien est fixée dans les mêmes conditions que celle prévue pour le stationnement sur les aires de garage.
Article R334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
L'Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.
Article 3
Une installation de compostage comprend au minimum : ― une aire* (ou équipement dédié) de réception/tri/contrôle des matières entrantes ; ― une aire* (ou équipement dédié) de stockage des matières entrantes, adaptée à la nature de celles-ci
Article R2224-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16
Dans les communes ou groupements de communes où sont aménagés des terrains de camping, des terrains de stationnement de caravanes ou des aires d'accueil au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Article D322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 22
L'offre de jeux de loterie de La Française des jeux est encadrée de la façon suivante : 1° Le nombre de jeux de loterie, toutes gammes confondues, simultanément exploités en réseau physique de distribution est limité à quarante jeux au plus ; 2° Le nombre
Article Annexe II
Aire de sécurité Une aire d'approche finale et de décollage est entourée d'une aire de sécurité dont la surface n'existe pas nécessairement de manière concrète. 1.4.1.
Page 1 · 1 892 résultats