Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 987 résultats pour « altération du comportement économique d'un consommateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 987 résultats pour « altération du comportement économique d'un consommateur »
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Article 122-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 87
La diminution de peine prévue au second alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable en cas d'altération temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit lorsque cette altération
Article 19
Outre l'effet de l'irradiation, le constructeur tiendra compte des altérations des matériaux dont on doit envisager l'éventualité en exploitation.
Article 4
, des cidres et des poirés artificiels ; Donner à des spiritueux destinés à la consommation sous quelque nom que ce soit, les caractères d'une eau-de-vie naturelle en faussant les résultats de l'analyse ; Masquer la falsification d'une boisson quelconque
Article D141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
Le bilan électrique national porte sur : 1° La consommation d'électricité : il présente la consommation brute et corrigée des variations climatiques, l'évolution de la consommation par secteur d'activité et les principaux facteurs expliquant cette évolution
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02
de soutirage effectif d'électricité sur les réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité d'un ou de plusieurs sites de consommation, par rapport à un programme prévisionnel de consommation ou à une consommation estimée.
Article D211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10
Tout document de facturation remis au consommateur, lors de l'achat d'un bien appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article D. 211-6, comporte une mention selon laquelle ce bien bénéficie auprès du vendeur d'une garantie légale de conformité
Article Annexe 3
Le modèle économique du protocole de coopération comporte : - les éléments descriptifs du coût de la délégation incluant la formation du délégué, la rémunération du délégué pour l'acte et son mode de calcul, le coût de fonctionnement de la structure,
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ALT
Article 4
Les déclarations sont enregistrées dans des conditions garantissant leur non-altération. Toute action sur la donnée fait l'objet d'un enregistrement.
Article L3331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre
Article L412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 69
Lorsqu'un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d'une mention, précisée par décret, informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date.
Article D341-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
Le site Internet du gestionnaire de réseau comporte un dispositif permettant au consommateur de comparer sa consommation avec des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation et des puissances
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70
La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.
Article L448-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89
La personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals
Article L315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 34
La personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals
Article 1219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Le certificat médical circonstancié prévu par l'article 431 du code civil : 1° Décrit avec précision l'altération des facultés du majeur à protéger ou protégé ; 2° Donne au juge tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération
Article Annexe II bis
de conduite, mesure de la consommation de carburant) ; Temps n° 2 : 1 heure 30 minutes de formation en salle portant sur les techniques mobilisables pour réduire l'incidence de la conduite sur l'environnement, en insistant sur l'optimisation de la consommation
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 11
Lorsqu'en application du 1° du I de l'article L. 211-2, un consommateur procure au professionnel un avantage au lieu ou en complément d'un prix, le professionnel explicite la nature de cet avantage en présentant dans ses conditions générales, dans des
Article Annexe III
. - L'équilibre d'un marché en concurrence parfaite Les notions de marché et de concurrence parfaite. D. - L'incertain et l'intertemporel Modélisation du comportement des agents en univers incertain.
Article 13
La maîtrise d'administration économique et sociale comporte, en outre, un travail d'étude et de recherche qui prend la forme d'un stage en milieu professionnel, faisant l'objet d'un rapport.
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