Codes de loi français

Article R5124-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 68

Ils possèdent notamment : 1° Des locaux aménagés, agencés et entretenus en fonction des opérations pharmaceutiques qui y sont effectuées ; 2° Les moyens en personnels et matériels nécessaires à l'exercice de ces activités.

Article 1

Est autorisée la création par le ministère de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du portail www.teleservices.justice.gouv.fr , dénommé Portail d'accès grand public à la justice

Article 2

et des zones à protéger ; f) Le chant du tablier ou du vantail balayant la zone de fin de fermeture doit être muni d'un joint élastique ; g) Le volume de débattement de la porte ou du portail doit être correctement éclairé ; un niveau d'éclairement

Article 41 septies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 61

La mise à disposition en mode “ portail ” se fait en se connectant au portail public de facturation ; 3° Un mode “ service ” nécessitant de la part des utilisateurs l'implémentation dans leur système d'information de l'appel aux services mis à disposition

Article 3

L'accès par le greffier du tribunal de commerce au portail « SECURIGREFFE » s'effectue au moyen d'un certificat d'authentification, qui permet de l'identifier.

Article 1

II. - Le traitement est composé d'un portail " SI Dépose ", d'un portail “ Demande Honorabilité et d'un portail " SI Retour ".

Article 4

Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.

Article 5

Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.

Article 4

I. - La transmission de factures en mode " portail " selon les modalités prévues au 2° de l'article 2 s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des émetteurs à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.

Article R3133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 46

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.

Article R2192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 43

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.

Article R2392-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 45

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission sous forme électronique.

Article 7

Les données essentielles sont accessibles gratuitement sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/. Ce portail permet de télécharger l'ensemble des données.

Article 7

Les données essentielles sont accessibles gratuitement sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/. Ce portail permet de télécharger l'ensemble des données.

Article R2393-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 50

Lorsque le sous-traitant utilise le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2392-5, il y dépose sa demande de paiement sans autre formalité.

Article R2193-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70

Lorsque le sous-traitant utilise le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5, il y dépose sa demande de paiement sans autre formalité.

Article 2

La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou

Article R2333-120-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64

ou le dispositif de télétransmission, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document dans le portail ou de sa télétransmission, à l'issue de ce délai.

Article 10

La transmission de factures selon le mode " portail ", prévue au 2° du I de l'article 8, s'effectue à partir du portail internet Gestion publique de la direction générale des finances publiques mis à disposition des personnes publiques à l'adresse suivante

Article 1

Il est créé un portail d'analyse accessible sur internet aux agents de l'Etat, dénommé " jecliqueoupas ", leur permettant de déposer les fichiers informatiques non classifiés qu'ils ont reçus dans le cadre professionnel afin d'en vérifier l'innocuité.