Codes de loi français

Article 2

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté

Article L113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Le département ou l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 élabore, en accord avec la ou les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents et après avoir recueilli l'avis de l'agence des espaces verts de la

Article R111-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

et les zones de péage permettant l'accès à ces emplacements, au sein d'un périmètre compris entre la ou les entrées et la ou les sorties du parc ; 3° Les espaces prévus pour l'intégration des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Domaines inclus dans la nomenclature des spécialités de formation établie par le code de l'éducation : Lettres et arts : a) Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c)

LEGIARTI000049088950

Le cadre statutaire correspond aux classements suivants : adjointes et adjoints techniques territoriaux (Catégorie C, filière Technique) ; agents de maîtrise territoriaux (Catégorie C, filière Technique). - agent d'entretien des espaces verts, des cimetières

LEGIARTI000049088943

La typologie des entreprises • Le secteur privé Ces entreprises réalisent traditionnellement deux types d'activités de nature différentes : les travaux d'aménagement et les travaux d'entretien des espaces verts ou des jardins.

Article R111-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques, situés en dehors de la voie publique, au sein d'un périmètre compris entre la ou les entrées et la ou les sorties du parc ; 2° Les voies et les cheminements de circulation, les aménagements

Article 3 bis

Entretenir un espace vert ornemental. Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses. Planter des arbres, des arbustes et des décors floraux. Planter et engazonner des espaces verts.

Article Annexe

PROGRAMME ET MODALITÉS PRATIQUES DES ÉPREUVES DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA SPÉCIALITÉ PROFESSIONNELLE ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Le niveau

Article R4413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 57

L'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France met en oeuvre la politique régionale des espaces verts, des forêts et des promenades en région d'Ile-de-France.

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".

Article 4

Les travaux et aménagements complémentaires prévus à l'article 5 du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 susvisé sont les suivants : Travaux préliminaires ; Incidence des travaux exceptionnels d'adaptation au terrain lorsque la portance de ce même

Article 10

verts et sols sportifs " créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé.

Article 3

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.

Article 7

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 5

: : : : Soit sur les espaces verts : 6 h : 4 : : : : : : VI - Croquis à main levée portant : : : :

Article 8

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " créé par le présent arrêté.

Article L113-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 59

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en

Article L217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 16

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 215-8, les mots : “ A l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France ” figurant au 6° sont remplacés par les mots : “ A l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-49 du code rural et de la pêche

LEGIARTI000049088945

Les pouvoirs publics prêtent une attention particulière à la préservation de la biodiversité, à la gestion des espaces verts, à l'eau et à l'utilisation des produits phytosanitaires. - la directive 2009/128/CE instaure un cadre d'action communautaire