Codes de loi français

Article 1

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf Consulat général

Article ANNEXE

CENTRE de vote SIEGE du centre de vote CIRCONSCRIPTION du centre de vote Kampala Ambassade Territoire de la République de l'Ouganda. Windhoek Ambassade Circonscription consulaire de Windhoek.

Article ANNEXE

Circonscriptions consulaires de : Brasilia Ambassade Brasilia sauf l'Etat du Para et le territoire de l'Amapà. Porto Alegre Consulat général Porto Alegre. Recife Consulat général Recife.

Article L330-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote.

Article ANNEXE

Luanda Ambassade Angola. Douala Consulat général Circonscription consulaire de Douala. Garoua Consulat Circonscription consulaire de Garoua. Yaoundé Consulat Circonscription consulaire de Yaoundé.

Article Annexe

Ambassade. Ensemble du territoire de la Jamaïque.

Article Annexe

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Rangoun Ambassade Circonscription consulaire de Rangoun

Article Annexe

Ambassade. Ensemble du territoire soudanais.

Article ANNEXE I

Ottawa Ambassade Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

Article Annexe

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Kigali Ambassade Ensemble du territoire de la République rwandaise.

Article ANNEXE

Ambassade. Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

Article 14-5

Le militaire servant en ambassade ou en consulat ou dans un détachement de sécurité des ambassades et consulats, affecté dans les missions de coopération militaire de défense ou servant à l'étranger dans le cadre du mandat d'une organisation internationale

Article 2

Une liste électorale consulaire est tenue par chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et par chaque poste consulaire.

Article ANNEXE

Bagdad Ambassade Irak.

Article 1

La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de la République portugaise

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Singapour L'ensemble du territoire de la République

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Belgrade L'ensemble du territoire de la République de Serbie

Article ANNEXE

CENTRES de vote SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote Alger Ambassade Circonscription consulaire d'Alger. Annaba Consulat général. Circonscription consulaire d'Annaba.