Codes de loi français

Article 1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à : 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ; 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ; 128 € pour une amplitude

Article 3-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les amplitudes journalières et hebdomadaires de certains personnels exerçant un métier à spécificités particulières sont fixées ainsi qu'il suit :

Article Annexe

Jour férié AMPLITUDE Heure de prise de service déterminée par l'employeur, sauf impossibilité de fait Pause(s) règlementaire(s) et/ou repas Heure de fin de service Amplitude journalière (en heures) Permanence Tâches complémentaires ou

Article 5

Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures

Article L3123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties

Article R2324-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Le président du conseil départemental prend en compte, pour donner son autorisation ou formuler son avis, les difficultés éventuelles de recrutement, la capacité des établissements et services concernés, leur amplitude d'ouverture, la distance qui les

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

d'appel à projet ; 2° Dont les conditions de régularité administrative mentionnées au 1° de l'article R. 313-4-3 ne sont pas satisfaites ; 3° Manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet. 4° Dont les coûts de fonctionnement prévus ou leur amplitude

Article 1

I.- La durée annuelle du travail effectif des personnels exerçant leurs fonctions dans les abattoirs est réduite compte tenu des sujétions liées au travail en horaire décalé effectué sur une amplitude importante, dans un environnement bruyant, une atmosphère

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Les horaires d'ouverture au public de l'antenne de médecine d'urgence couvrent une amplitude d'au moins douze heures de service continu, tous les jours de l'année. Ils sont mentionnés dans la décision d'autorisation.

Article 47

Dispositions complémentaires dans le cas des émetteurs à effet Joule Le dispositif de régulation des émetteurs de chauffage à effet Joule doit conduire à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et à une dérive en charge maximum de 1,5 K.

LEGIARTI000020619187

En termes d'horaires Les jours où deux fréquences sont exigées, les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins sept heures, tant à Paris qu'à Brive.

LEGIARTI000024536473

En termes d'horaires Les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller-retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures tant à Brest qu'à Ouessant.

Article R541-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Lorsque les modulations sont fixées par l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 541-10-3, leurs critères et amplitudes s'appliquent à l'identique à chacun des éco-organismes agréés pour une même catégorie de produits.

Article Annexe 3

Détermination de K E Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 K E LS A VA ΔT v A ΔT v A ΔT A Amax Amin ΔT A AMAX AMIN ΔP V vmax vmin ΔPV : amplitude journalière de pression en kilopascals. vmax LSmax vmin LSmin

Article 172-8

télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes

Article Annexe

En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée : - à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...)

Article Annexe

Echographie de type A amplitude. Echographie de type B brillance. Méthode Doppler : imagerie couleur. Imagerie à résonance magnétique (IRM). Lithotripteur. Tomodensitomètre.

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois. La formation peut être délivrée en partie à distance.

Article Annexe III

Appareillage de mesure La chaîne de mesure à utiliser doit permettre l'enregistrement, en fonction du temps, de la vitesse particulaire dans la bande de fréquence allant de 4 Hz à 150 Hz pour les amplitudes de cette vitesse comprises entre 0,1 mm/s et

Article Annexe

En termes d'horaires Les horaires doivent permettre en semaine d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, tant à Paris (Orly) qu'à Tarbes (Lourdes-Pyrénées).